PROJET DE FUSION

CGI FRANCE 

Société par actions simplifiée à associé unique  au capital de 137.913.933 euros

Siège social : Immeuble CB 16, 17 place des Reflets

92400 Courbevoie

RCS Nanterre 702 042 755

SIRET 702 042 755 00109  

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METI LOGICIELS ET SERVICES  

Société par actions simplifiée

Au capital de 161.597 €

Siège social : P.A. Armor Océan, 56260 Larmor-Plage

RCS Lorient 323 492 322

SIRET 323 492 322 00025

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AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE METI LOGICIELS ET

SERVICES PAR LA SOCIETE CGI FRANCE

 

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 avril 2020, les sociétés ci-dessus désignées ont établi un projet de traité de fusion soumis aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions simplifiées de filiales détenues à 100%.

 

     I.     Evaluation de l’actif et du passif de la société METI LOGICIELS ET SERVICES dont la transmission à CGI FRANCE est prévue :

Montant des actifs 12.511.764 euros
Montant des passifs 9.566.479 euros
 

 

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Soit un actif net estimé à transmettre s’élevant à 2.945.285 euros

 

     II.     Absence d’échange de droits sociaux

Il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque celle-ci détient la totalité des actions composant le capital de la société absorbée et s’est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion projetée.

 

     III.     Date d’effet de la fusion

L’opération de fusion projetée prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2020, date qui n’est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce.

La fusion entraînera la dissolution sans liquidation de la société METI LOGICIELS ET SERVICES et la transmission universelle de son patrimoine à la Société CGI FRANCE, dans l’état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion.

 

     IV.     Dépôt

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé le 29 avril 2020, au nom et pour le compte de CGI FRANCE et de METI LOGICIELS ET SERVICES, au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre et au Greffe du Tribunal de Lorient.

 

Le présent avis est publié, ce jour, sur ce site internet conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 du Code de commerce.

 

Les créanciers concernés par l’opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

 

Paris, le 29 avril 2020

Pour CGI FRANCE  Pour METI LOGICIELS ET SERVICES 
Société Absorbante Société Absorbée
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Monsieur David Kirchhoffer 

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Monsieur Jean-Michel Baticle

                      

 

Traité de fusion, ici